KBS Parkour -  Gravity Park : Conditions générales pour l’achat de prestation-s : cours, camp-s, entrée-s, autres.
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1. Champ d’application : Les présentes conditions générales (CG) régissent les relations contractuelles entre l’association « KBS Parkour » et le ou la client-e qui procède à un achat de prestations par l’inscription pour les différents services proposés par « KBS Parkour » au sein de la salle de sport et de loisirs « Gravity Park » : divers projets associatif, cours, bons cadeaux, entrées dans la salle, abonnements, camps, anniversaires, formations, démonstrations, etc. KBS Parkour se réserve le droit de modifier les CG en tout temps et sans préavis. C’est la version des CG en vigueur au moment de la commande qui est déterminante. 

2. Acceptation des conditions générales : En cochant la case « J’ai lu, compris et accepté les conditions générales » qui figurent sur le formulaire d’inscription, le ou la client-e reconnaît avoir préalablement pris connaissance desdites conditions générales et déclare les accepter sans réserve. Le ou la client-e déclare être âgé-e d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer un achat de service proposé par KBS Parkour. Est considéré-e comme client-e aussi bien la personne qui acquiert pour elle-même une prestation payante que les autres membres renseignés sur le dossier d’inscription.
Si le ou la cliente entre dans la salle Gravity Park à la rue Emma-Kammacher 9 - 1217 Meyrin, cela signifie qu'il ou elle a lu, compris et accepté les conditions générales.

3. Prix : Les prix s’entendent en francs suisses (CHF) et le cas échéant TVA comprise. Certaines prestations de KBS Parkour sont assujetties à la TVA. Le prix indiqué au moment de l’achat est déterminant. Le nombre de place disponible est traité dans la limite des contingents alloués à chaque prestation. 

4. Modes de paiement 

a) Paiement en espèces. Le paiement en espèces en francs suisses auprès d’un responsable KBS Parkour est possible pour l’achat de prestations. Le paiement se fait sur la base de l’impression par le ou la client-e du formulaire d’inscription. Ce document est uniquement valable s’il est imprimé sur du papier A4 blanc, vierge. Une bonne qualité d’impression est indispensable. Les inscriptions partiellement imprimées, souillées, endommagées ou illisibles pour tout autre motif ne seront pas acceptées et seront considérées comme non-valables. Il est impératif que l’adresse email, ainsi que le numéro de téléphone du représentant légal figurent de manière lisible sur le formulaire d’inscription. 

b) Paiement par virement bancaire. Si KBS Parkour l’exige, le paiement doit être effectué par virement bancaire. 

c) Moyens de paiements électroniques. Si KBS Parkour l’exige, le paiement doit être effectué au moyen d’une carte bancaire. 

d) Facture. KBS Parkour se réserve le droit de délivrer une facture pour le paiement de l’achat de prestations. 

5. Annulation : Seul KBS Parkour peut décider de l’annulation d’un cours, d’un camp, etc. (condition particulière, faible participation, etc.). Les inscriptions acquittées seront remboursées au prorata des jours/heures de prestations annulé-e-s. KBS Parkour peut également décider d'annuler des prestations planifiées sur plusieurs semaines, en fonction des mesures sanitaires décidées par la Confédération et/ou le Canton. Dans ce cas, compte tenu des contraintes administratives, les prestations annulées ne seront pas remboursées. 

6. Validité de l’inscription : Il est de la responsabilité du client ou de la cliente de s’assurer que les données relatives à l’inscription et à l’achat d’une prestation sont correctes. KBS Parkour n’est pas tenu de procéder à une vérification de l’identité de la personne se présentant afin de vérifier qu’il s’agisse bien de l’acheteur de celui-ci. L’inscription n’est valable que pour ce dernier et n’est pas interchangeable. Dès que vous acceptez ces conditions générales, elles s'appliquent à chaque fois que vous utilisez le site web et à chaque fois que vous vous présentez à la salle Gravity Park.

7. Résiliation : Pour résilier votre abonnement, veuillez noter que vous devez le faire au moins un mois avant la date de fin de l'abonnement. Si vous ne respectez pas ce délai, votre abonnement sera automatiquement renouvelé pour une période équivalente. Veuillez également noter que toute demande de résiliation doit être soumise par écrit, en utilisant le formulaire de résiliation approprié disponible à la réception de notre salle. 

8. Vestiaires et casiers : Des casiers individuels sont mis à la disposition des client-e-s, qui peuvent y déposer leurs affaires personnelles pendant qu’ils sont dans la salle « Gravity Park ». Leur utilisation est limitée à la durée de leur présence. KBS Parkour ouvrira et videra les casiers de tout-e client-e non présent dans l’enceinte de la salle. 

9. Objets perdus, volés ou cassés : KBS Parkour décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de casse des affaires personnelles du/de la client-e, dans la salle ou même enfermés dans un casier. En aucun cas KBS Parkour ne pourra rembourser « une carte de 10 entrées » ou un « bon cadeau ». 

10. Responsabilité du/de la client-e : Le ou la client-e est responsable des dommages matériels et corporels qu’il ou elle pourrait causer, de son propre fait, au sein de Gravity Park et s’engage à payer tous les frais inhérents à ces dommages, sur présentation d’une facture ou d’une déclaration écrite. 

11. Conditions particulières : Pour acquérir une prestation, le / la client-e doit préalablement obtenir le formulaire d’inscription et le remplir. Le remboursement d’inscription de la part du / de la client-e ne s’effectuera que sur présentation d’un certificat médical qui atteste que le participant ou la participante ne peut pas pratiquer le sport concerné. Le certificat médical doit être remis à un responsable de KBS Parkour, au plus tard, dans les 30 jours suivant la fin du cours. Un cours débuté reste entièrement dû par le client. Aucun remboursement ne s’effectuera à partir du moment où la prestation a débuté, même si le ou la client-e présente un certificat médical. Les limites d’âge doivent être respectées, l’âge effectif au moment de l’inscription faisant foi. Les cours sont, sauf exception indiquée sur le site internet, mixtes. Dans le cas où KBS Parkour proposerait des repas (lors des camps notamment), les participant-e-s soumis à un régime alimentaire spécial ou ayant des problèmes de santé doivent prendre toutes les précautions et les mesures adaptées à leur état de santé. Le transport sur les lieux des activités est de la responsabilité du ou de la client-e. Lors d’achat en ligne en avance de nourriture telle qu’une pizza, le client se doit de la payer en son entièreté à son arrivée.

12. Respect des règles de bonne conduite et de sécurité : Au sein des installations sportives, le ou la client-e- s’engage à respecter, sans restriction ni réserves, les règles de bonne conduite, de prudence et de sécurité fixées par KBS Parkour. Le règlement est disponible en tout temps sur le site internet, ainsi que dans la salle « Gravity Park ». Le ou la client-e, respectivement les représentants légaux prennent acte du fait qu’en cas de non-respect desdites règles, il-elle peut être exclu-e de la salle sans avoir droit à un remboursement ni à aucune indemnité. Il en va de même, si le ou la client-e est refoulé-e lors d’un contrôle ou quitte unilatéralement un cours. Les monitrices ou les moniteurs peuvent demander à un-e client-e d’interrompre l’activité si son niveau technique ou sa condition physique compromet sa santé ou la sécurité du groupe ou le bon déroulement du cours. Il est interdit d’apporter de la nourriture et de la boisson de l’extérieur, à l’exception de l’eau. 

13. Utilisation frauduleuse d’une prestation KBS Parkour refusera l’accès à tout-e client-e suivant une prestation qui n’est pas présumée être l’acheteur-euse. Le ou la client-e n’a droit à aucun remboursement du prix d’accès ni à aucune indemnité. 

14. Accidents : KBS Parkour décline toute responsabilité en cas d’accident. Les assurances (maladie, accident et responsabilité civile) sont obligatoires pour les participant-e-s. Elle décline également toute responsabilité en cas de vol et/ou dommage aux effets personnels des participant-e-s. En cas d’accident, le / la client-e ou les responsables légaux autorise-nt le moniteur ou la monitrice à prendre toutes les mesures utiles dans l’intérêt de la personne, notamment faire appel aux services d’urgences médicales si nécessaires. Les frais y-relatifs seront du ressort du ou de la client-e. 

15. Force majeure / cas fortuit : On entend par force majeure / cas fortuit l’ensemble des circonstances qui se sont produites après l’achat d’une prestation en ligne en raison de faits d’un caractère imprévisible et insurmontable et qui ne peuvent être empêchés par les cocontractants. KBS Parkour ne saurait être tenu responsable de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure. Aucun remboursement, aucun dommage ne pourra être réclamé ni indemnisé au jour de l'événement constituant le cas de force majeure et des mesures prises dans le cadre de circonstances exceptionnelles. De plus, KBS Parkour se réserve le droit de supprimer la mise à disposition de l’installation ou de déplacer une activité en cas de manifestation imprévisible ou de besoins.

16. Responsabilité des parents ou représentants légaux : Il est de la responsabilité des représentants légaux de récupérer leur enfant immédiatement après la fin de l’activité. KBS Parkour ne pourra être tenus pour responsable en cas de problème hors des horaires et en dehors de la salle.

17. Protection des données : Toutes les données à caractère personnel sont considérées comme confidentielles. Les informations nécessaires à l’achat de la prestation font l’objet d’un traitement informatique et peuvent être communiquées à des entreprises associées dans le cadre de l’achat. Le ou la client-e consent, par son acceptation des présentes CG, à l’utilisation de ses données comme indiqué ci-dessus.

18. Droit applicable et for : Le droit suisse s’applique aux rapports juridiques entre KBS Parkour et le ou la client-e. A défaut d’un règlement amiable des différends entre les parties, les tribunaux ordinaires de la République et canton de Genève sont compétents pour connaître tout litige qui surviendrait au sujet de la conclusion, de l’interprétation ou de l’exécution du contrat de vente ou du paiement des billets, le for est situé à Genève, sous réserve d’un recours au Tribunal fédéral. 

Version du 01 janvier 2024